1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ezway-services.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ezway Technology

Dénomination sociale : EZWAY TECHNOLOGY (EZWAY TECHNOLOGY)

SIRET du siège social  : 83495125300055

TVA Intracommunautaire :  FR73834951253

 

Responsable publication : Ezway technology
Hébergeur : OVH CLOUD

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ezway Services et son client, dans le cadre de prestations de services d’externalisation administrative, comptable et ressources humaines.

3. Tarifs et Paiement

Les prix des services fournis sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

4. Modalités de réalisation

Ezway Technology s’engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

5. Responsabilité

La responsabilité de Ezway Technology ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant de la prestation payée par le client.

6. Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.