Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site ezway services, ci-après nommé « le Site », et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

3. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que l’ensemble des contenus qui le composent (textes, images, logos, bases de données, etc.), sont la propriété exclusive de ezway services ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ezway services.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, ezway services ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence de ces données. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ezway services, à quelque titre que ce soit.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. ezway services n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Protection des données personnelles

ezway services s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Modification des CGU

ezway services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.